Avocat en filiation et adoption à Joinville-le-Pont, près de Champigny-sur-Marne et Nogent-sur-Marne

Aux yeux de la loi, votre identité est en partie définie par les liens qui vous rattachent aux membres de votre famille. Si la naissance d’un enfant exige une simple déclaration auprès de l’administration, d’autres changements conduisent à des procédures plus complexes, telles que l’action en contestation de paternité ou l’adoption plénière.

Faites confiance à Maître JEAURAT, avocat en droit de la famille à Joinville-le-Pont, dans les environs de Champigny-sur-Marne et Nogent-sur-Marne, pour vous accompagner en ces circonstances particulières.

Filiation

L'ordonnance du 4 juillet 2005 a modifié les actions relatives à la filiation. Ainsi, il n'y a plus de distinction selon que les enfants sont nés dans le mariage ou hors mariage.

Il existe deux actions judiciaires aux fins d'établissement de la filiation :

• l'action en recherche de maternité, action par laquelle un enfant (ou ses représentants) demande que soit établie sa filiation maternelle,
• l'action en recherche de paternité permet l'établissement de la paternité hors mariage ou de rétablir une présomption de paternité perdue.

L'action en constatation de la possession d'état permet non seulement une reconnaissance familiale, mais aussi l'attachement affectif qui peut remplacer les liens du sang.

Les actions en contestation de la filiation sont au nombre de deux :

• La contestation de maternité.
• Il conviendra alors de prouver que la mère n'a pas accouché de cet enfant.
• La contestation de paternité.
• Il conviendra de démontrer que le mari ou l'auteur de la reconnaissance n'est pas le père.

Cette preuve se fait par tous moyens et plus particulièrement, par les analyses biologiques ordonnées par le Tribunal.

Adoption

Il existe deux catégories d'adoption :

• l'adoption plénière qui comporte une rupture des liens avec la famille d'origine. Elle s'adresse en principe à de jeunes enfants recueillis au foyer de l'adoptant,
• l'adoption simple maintient les liens avec la famille d'origine. Elle est permise, quel que soit l'âge de l'adopté.

Il convient de déposer une requête devant le tribunal judiciaire. Ce dernier procédera à une instruction du dossier et doit rendre, en principe, son jugement dans les six mois du dépôt de la requête.