Menu

Avocat en tutelle et curatelle à Joinville-le-Pont, près de Champigny-sur-Marne et Nogent-sur-Marne

En France, lorsqu’une personne atteint sa majorité, elle est libre de mener sa vie comme elle l’entend dans le respect des règles imposées par la société. Mais que faire lorsqu’un individu ne possède pas les capacité suffisantes (physiques et/ou mentales) afin de se prendre en main ? Pour répondre à cette question, la législation a mis au point des mesures de protection juridique : la tutelle, la curatelle et la sauvegarde de justice.

Vous vous interrogez quant à l’implication de telles mesures ? Ou vous souhaitez entreprendre des démarches en ce sens ? Alors, n’hésitez pas à solliciter les services de Maître JEAURAT. Avocat en droit de la famille à Joinville-le-Pont, non loin de Champigny-sur-Marne, elle saura vous offrir une assistance de tous les instants.

Quelles sont les personnes concernées par les mesures de protection juridique ?

Les majeurs considérés comme incapables peuvent être représentés par l’un de leurs proches lorsqu’ils doivent poser des actes de la vie civile. Attention, néanmoins : lors de la formulation de la requête auprès de la juridiction compétente, il est indispensable d’apporter des éléments prouvant l’incapacité du majeur. Ensuite, toute modification de la mesure devra également être validée par le tribunal.

D’autre part, en l’absence d’autorité parentale, les mineurs d’âges bénéficient en principe de l’aide d’un tuteur. Dans ce cas, la mise sous tutelle ou curatelle prend fin dès leur majorité. Enfin, une personne se trouvant dans l’incapacité de se gérer elle-même pour une courte durée, à la suite d’un accident par exemple, pourra faire l’objet d’une sauvegarde de justice qui se terminera dès son rétablissement complet.

Prendre rendez-vous

Prendre rendez-vous

Besoin d'informations ?
Impossible de trouver l'image d'origine (/NFS/web/avocat-jeaurat.com/www/photos/2.jpg)

Tutelle, curatelle et sauvegarde de justice : votre avocat en droit de la famille à Joinville-le-Pont vous explique la différence

Elles sont toutes définies comme étant des mesures de protection juridique. Cependant, des nuances les distinguent les unes des autres. Ainsi, la tutelle et la curatelle sont très similaires dans leur fonctionnement, mais la première est plus forte que la seconde. La sauvegarde de justice, quant à elle, est limitée dans le temps.

Il est donc important de définir le régime le plus adapté à votre situation. Telle sera la mission de Maître JEAURAT ! Avocat en droit de la famille à Joinville-le-Pont, elle mettra à profit son expertise en vue de répondre à toutes vos questions et de vous accompagner dans vos démarches (mise sous tutelle, levée de la curatelle, changement de tuteur…). Faites-lui confiance pour défendre vos intérêts avec énergie et ce, quelle que soit votre position.

Consultez également :