Honoraires du cabinet d'avocat à Joinville-le-Pont près de Vincennes

Plusieurs méthodes de facturation des honoraires peuvent être envisagées avec le client en fonction de la nature du dossier et de sa complexité.

Les honoraires de consultation

Le simple rendez-vous de consultation sans ouverture de dossier, est facturé 150 euros HT de l’heure et pourra être révisé en fonction de la situation financière du client (personne susceptible de bénéficier de l’aide juridictionnelle).

Si le dossier est confié au Cabinet, la consultation sera alors intégrée dans la facturation au forfait, si l'affaire le permet.

La facturation au forfait

L'honoraire d'avocat est forfaitaire lorsque l'Avocat propose à son client, dans le cadre d'une mission déterminée, un honoraire global qui ne tient pas compte du temps effectivement passé à mener la mission qui lui a été confiée.

C'est le cas pour certains dossiers, tels que les divorces par consentement mutuel, les procédures devant le Conseil de Prud'hommes…

A titre d'exemples,

• les honoraires de consultation sont facturés 200 euros TTC
• le divorce par consentement mutuel sera facturé entre 1.200 € et 3.500 € HT selon la difficulté;
• la modification de l'exercice de l'autorité parentale, du droit de visite et d'hébergement ou de la pension alimentaire après divorce ou séparation des concubins, sera facturée à partir de 1.500 € HT ;
• les affaires simples devant les tribunaux d'instance, le tarif sera compris entre 1.000 € et 1.500 € HT ;
• une procédure prud'homale sera facturée entre 1.200 € et 3.000 € HT.
• les successions : 200 euros et 300 euros HT de l'heure
• les divorces judiciaires : 200 euros et 260 euros HT

La facturation au temps passé

Lorsque les parties sont dans l'impossibilité de connaître à l'avance la durée d'une procédure, d'une négociation, d'une prestation quelconque, elles conviennent d'une facturation au temps passé.

C’est souvent le cas en matière de succession ou en cas de divorce pour faute car il est difficile de prévoir toutes les prestations qui seront à effectuer et l’issue du litige.

Le Cabinet applique alors un taux horaire entre 150 € et 240 € HT / heure.

Ce taux horaire s'applique à toutes les diligences accomplies dans le cadre des négociations et des procédures, tels que rendez-vous, étude du dossier, rédaction d'actes, audiences, entretiens téléphoniques, courriers …

Les honoraires sont payables par provisions, c'est-à-dire qu'il s'agit d'une avance sur le travail à accomplir et, au fur et à mesure des prestations, la facturation au temps passé vous est adressée pour vous permettre d'en assurer le suivi.

L'honoraire de résultat

L'honoraire qui serait fixé uniquement en fonction du résultat judiciaire obtenu est interdit par la loi.

Cependant, il est admis à condition qu’il intervienne à titre complémentaire d'un honoraire forfaitaire ou au temps passé.

Cet honoraire complémentaire de résultat est déterminé en tout état de cause, avant que le résultat ne soit obtenu et d'un commun accord entre le client et l'Avocat.

Cet accord sera matérialisé dans une convention d'honoraires.

Les facilités de paiement des honoraires

Le Cabinet accepte que les honoraires d'avocat soient réglés en plusieurs mensualités.

Les demande d’aide juridictionnelle

Le Cabinet accepte également d’assurer votre défense au titre de l’aide juridictionnelle totale ou partielle.